Nos Conditions Générales de Ventes

 

 

La société LEANELIS SASU au capital de 1000,00 euros, ayant son siège au 8 Rue Aristide Briand, 57535 Marange-Silvange, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Metz sous le n°81298480500026 code 4791B , N° T.V.A. Intracommunautaire : FR07812984805 , éditrice du site http://leanelis.com
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site http://leanelis.com
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où LEANELIS assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LEANELIS s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. LEANELIS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LEANELIS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client

2. PRODUITS ET CONFORMITE

Les produits proposés par LEANELIS sont conformes aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LEANELIS ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
LEANELIS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. PRIX

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA Française). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé de la totalité du prix à payer.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4 COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par LEANELIS.

5. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LEANELIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.
LEANELIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LEANELIS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LEANELIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

6. FACTURE

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LEANELIS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. LIVRAISON-TRANSPORT

LEANELIS livre ses produits en France et dans tous les pays de l’union européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LEANELIS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : service-client@leanelis.com
LEANELIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait

7.1. Délai de livraison

Le délai de livraison est précisé sur chaque fiche article dans l'onglet"Livraison et retour"

La plupart des articles ne sont pas en stock et demande un délai de fabrication d'environ 3 à 4 semaines. Si une commande comporte des articles en stock et sur commande, le colis sera expédié quand la totalité de la commande sera disponible.

COLISSIMO SUIVI ou BUREAU DE POSTE

Votre colis vous est livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

Avec So Colissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel:
- 24 h avant l’arrivée de votre colis.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 6 jours en bureau de poste.
De plus, à tout moment vous pouvez suivre vos colis ici en saisissant son numéro.

Un réseau de 10.000 bureaux de poste associés participant à l’offre So Colissimo en France métropolitaine, Monaco et en Corse vous est proposé.
Depuis début 2009, La Poste réorganise les bureaux de poste afin d’optimiser votre accueil et d’améliorer ainsi le service rendu. Nous nous engageons ainsi à:
- Réduire votre attente en bureau de poste, avec le retrait rapide de vos colis
- Vous proposer des horaires étendus

DE 0 à 148,99€

A partir de 149€

FRANCE

7,50 €

OFFERT

BELGIQUE

8,40 €

OFFERT

COLISSIMO RECOMMANDE (Contre signature)

La garantie de réception de son colis

Votre colis vous est remis en mains propres.

Grâce au numéro à 13 chiffres figurant sur votre preuve de dépôt, sous le code-barres, vous pouvez suivre à tout moment et en temps réel l'acheminement de votre envoi. Les informations relatives aux colis sont accessibles pendant 30 jours après l’envoi et jusqu’à 90 jours pour les titulaires d’un espace personnel.

FRANCE

8,50 €

BELGIQUE

10,00 €

DOM*

15,90 €

TOM**

22,90 €

*DOM: Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Ile de la Réunion, St Barthélemy, St Martin, St Pierre et Miquelon

**TOM: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Française, Wallis et Futuna

COLISSIMO POINT RELAIS

Avec So Colissimo, vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

DE 0 à 69,99 €

A partir de 70€

FRANCE

5,90 €

OFFERT

BELGIQUE

9,00 €

OFFERT à partir de 149 €

COLISSIMO INTERNATIONAL (avec signature)

ZONE 1

14,90 €

ZONE 2

16,90 €

ZONE 3

16,90 €

ZONE 4

16,58 HT €

ZONE 5

22,90 HT €

ZONE 6

27,90 HT €

Zone 1: Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg

Zone 2: Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche

Zone 3: Danemark

Les délais de livraison

Les délais d'expédition sont indiqués sur chaque fiche produits.

Dès l'envoi de votre colis, vous recevrez un mail, vous pourrez vous rendre sur votre historique de commande et cliquer sur le lien de suivi.

En cas d'absence, la Poste dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à aller chercher votre colis au bureau de Poste concerné ou point de retrait Chronopost. Votre colis y est alors conservé pendant un délai de 15 jours ouvrables.

Expéditions du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes sont expédiés en général entre 5 et 10 jours après acceptation de votre règlement.

Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est endommagé, ouvert ou partiellement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et le refuser. Prenez ensuite contact avec nous afin que nous puissions ensemble définir la démarche à suivre. 

Malgré le soin que nous apportons à nos colis, si vous constatez un oubli de produit, ou une quelconque erreur de notre part, veuillez nous contacter par mail: service-client@leanelis.com dès votre réception.

En cas de colis perdu par l'un de nos prestataires transporteur, merci de nous en informer le plus rapidement possible, de manière à ce que nous puissions effectuer une enquête auprès des services concernés.

Le client est responsable de son colis à partir du moment ou le colis est remis au transporteur par Le Site. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de perte de colis du transporteur.

Nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, Mondial Relay ni compensation ne pourra être exigée.

Les colis sont discrets, surdimensionnés et protégés.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous retourner votre commande. La demande doit s’effectuer par mail à service-client@leanelis.com et faire l’objet d’un accusé de réception par LEANELIS.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou tout autre moyen et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un produit endommagé, ou différent de celui commandé.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursé. 
Le retour se fait aux risques du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage; l’emballage original et les éventuels accessoires (pochette tissu d’emballage, étiquettes non détachées, tote bag…) doivent également être retournés.
Les produits doivent être retournés en Colissimo suivi à : LEANELIS service retour - 8 Rue Aristide Briant, 57535 Marange-Silvange.

9. RETOUR

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de nous retourner votre commande. La demande doit s’effectuer par mail à service-client@leanelis.com et faire l’objet d’un accusé de réception par LEANELIS.

9.1 CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Les articles doivent être en parfait état, non portés, non lavés, non abîmés, non parfumés ou autre odeur et avec leurs étiquettes d'origine non détachées. Les emballages d'origine doivent être dans un état impeccable, non abîmés, non écrasés et non déchirés et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Les collants, bas et mi-bas ne sont ni repris ni échangés.

Les retours envoyés sans ou non rempli intégralement le bon de retour joint à votre colis seront pas acceptés et seront renvoyés au frais du Client. Une demande de paiement correspondant aux frais de l'étiquette de retour ainsi que les frais de renvoi sera transmise via Paypal. Si dans un délai de 14 jours, aucun paiement n'a lieu, les articles seront détruits et aucune demande de compensation ne pourra être accordée.

Tout colis qui ne serait pas réclamé ou refusé en point relais ou au bureau de poste ou à domicile et qui devrait faire l'objet d'un retour, Leanelis s'engage à rembourser le Client déduit du montant des frais d'envoi plus le montant forfaitaire de 15 euros TTC concernant les frais d'expédition de retour et divers frais de dossier.

Les avoirs ne sont pas remboursables et les commandes dont le Client a utilisé un avoir ne peuvent pas bénéficier d'une étiquette prépayée pour le retour.

9.2 ETAT DES ARTICLES ET EMBALLAGES

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. (Voir article 9.1)

A réception du colis, Leanelis.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Leanelis.com, les articles seront alors retournés au client aux frais du client pour un montant forfaitaire de 7,50 euros toutes taxes comprises sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas ou le Client a bénéficié d'une étiquette de retour prépayée et que le colis à été refusé par Leanelis.com, les frais de remboursement d'un montant de 7,50 euros toutes taxes comprises seront à la charge du Client.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Leanelis.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10. GARANTIES

Conformément à la loi, LEANELIS assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. LEANELIS rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

LEANELIS rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Le Client peut échanger un article contre n'importe quel autre produit dans la mesure ou le montant total est inférieur ou égal au montant total des produits retournés. L'échange sera effectué après réception et contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Une fois le premier échange effectué, tout autre échange sera à la charge du Client (frais de retour et de réexpédition).L’échange se fait aux risques du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (pochette tissu d’emballage, étiquettes, tote bag…) doivent également être retournés.
Les produits doivent être retournés en Colissimo suivi à : LEANELIS service retour - 8 Rue Aristide Briant, 57535 Marange-Silvange

11. OBLIGATION DES PARTIES

LEANELIS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. LEANELIS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client s’engage à communiquer à LEANELIS une adresse physique valide à laquelle la livraison peut être effectuée (la déclaration d’une seule boite postale ne sera pas considérée comme valide).
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique valide …) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LEANELIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

12. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de LEANELIS . Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LEANELIS, 8 Rue Aristide Briand, 57535 Marange-Silvange, France en indiquant son nom, prénoms et adresse. LEANELIS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

13. RESPONSABILITÉ

LEANELIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen
LEANELIS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de LEANELIS.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (logos, visuels, marques, produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LEANELIS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LEANELIS. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « Leanelis», Son logo visuel a fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque, de son logo ou de ces modèles par le Client, non autorisée par LEANELIS, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Leanelis». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de «LEANELIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LEANELIS.

15. DISPOSITIONS GENERALES

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LEANELIS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à service-client@leanelis.com

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LEANELIS , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site http://leanelis.com

16. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire : 

Entreprise: LEANELIS
Raison sociale: SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social: 1000 euros
Téléphone: 09.70.57.04.33
Siret / Ape: 81298480500026 / 4791B
TVA: FR07812984805
Directeur: Maier Patrick
Siège social: 8 Rue Aristide Briant, 57535 Marange-Silvange

17. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française en ce que concerne les règles de fond comme les règles de forme Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribué au tribunal de commerce de Metz.