La société LEANELIS SASU au capital de 1000,00 euros, ayant son siège au 2 Rue du Billeron, FR-57535 Bronvaux, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Metz sous le n°81298480500034 code 4791B , N° T.V.A. Intracommunautaire : FR07812984805 , éditrice du site http://leanelis.com
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site http://leanelis.com
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où LEANELIS assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LEANELIS s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. LEANELIS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LEANELIS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client
2. PRODUITS ET CONFORMITE
Les produits proposés par LEANELIS sont conformes aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LEANELIS ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
LEANELIS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
3. PRIX
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA Française). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé de la totalité du prix à payer.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par LEANELIS.
5. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard)en paiement comptant, en 3x ou 4x sans frais, avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article ou par virement bancaire instantané.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LEANELIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.
LEANELIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LEANELIS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LEANELIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
5.1 SECURITE DE PAIEMENT
Paiement par carte bancaire
Paiement sécurisé
Notre offre de paiement sécurisé via la plateforme du Crédit Mutuel-CIC [email protected]
Sur leanelis.com, vous êtes certain d’acheter en toute confiance et en toute sécurité. Les pages web qui s'affichent durant la procédure de paiement, et notamment celle sur laquelle vous inscrivez votre numéro de carte, sont cryptées et sont hébergées sur des serveurs informatiques spéciaux, réservés aux transactions bancaires sur internet. Ces pages se distinguent nettement des autres pages : elles adoptent une mise en page spécifique avec le logo du Crédit Mutuel-CIC. De plus, la présence d'un petit verrou dans la fenêtre de votre navigateur vous assure du cryptage des données.
Les informations que vous allez fournir concernant votre carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont envoyées directement au serveur du groupe Crédit Mutuel-CIC. Jamais et à aucun moment Leanelis.com n'a donc accès à vos données confidentielles. Le Crédit Mutuel-CIC assure en effet la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque.
Quelque soit le mode de paiement électronique retenu, à aucun moment votre numéro de carte de crédit n’est vu ou enregistré par leanelis.com.
Processus pour commander en ligne sur leanelis.com
1. Vous enregistrez votre commande et les coordonnées de livraison et de facturation (si différentes)
2. Vous choisissez de régler votre achat en ligne en cliquant sur 'Payer par carte bancaire avec CM-CIC [email protected]'
3. Vous êtes dirigé vers le serveur du Crédit Mutuel-CIC
4. Vous tapez les coordonnées de votre carte bancaire et cliquez sur 'Valider'
Paiement via PayPal
PayPal s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs. Lorsque vous effectuez un paiement ou une demande de paiement via PayPal, les destinataires ne voient jamais votre numéro de carte ou de compte bancaire. Ils ne voient que votre adresse email et la date de votre inscription et savent si vous avez complété ou non la procédure de vérification de PayPal.
Paiement par Cofidis 3 ou 4 fois sans frais
Vous pouvez régler vos achats en 3 et 4x SANS FRAIS pour toute commande de 100€ à 1500€.
Pour bénéficier de cette facilité de paiement, vous devrez vous munir de votre carte bancaire en cours de validité. Votre Carte Bancaire doit avoir au minimum une date de validité supérieure à 3 mois. Une authentification par 3D Secure sera demandée. Les cartes bancaires acceptées sont CB, Mastercard et VISA. Les cartes bancaires refusées sont les cartes Maestro, Electron, les cartes bancaires étrangères, les cartes Cirus, les e-carte Bleue et toutes les cartes à autorisation systématique. Après avoir renseigné les informations demandées en ligne sur le formulaire la réponse est immédiate. Vous recevez un email de confirmation de votre paiement en 3xCB ou 4xCB ainsi qu’un échéancier dès la validation de votre commande.
Le montant est divisé en 3 échéances qui seront prélevées selon le planning suivant après confirmation de la commande par le vendeur :
- J+1
- J+32
- J+63
Vous venez d’être informé que votre paiement 3xCB ou 4xCB n’est pas accepté. Sachez que les motifs de refus sont variés et que Cofidis n’est pas en mesure de vous les communiquer. Vous avez été tout de même prélevé ? Rassurez vous, il s'agit en réalité d'une empreinte bancaire.
6. FACTURE
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LEANELIS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
7. LIVRAISON-TRANSPORT
LEANELIS livre ses produits en France et dans tous les pays de l’union européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Si le colis est renvoyé par le transporteur pour adresse incomplète, le Client peut demander la réexpédition à ses frais, un forfait de 9,50€ ttc est appliqué pour un envoi en France Métropolitaine. Si le Client ne se manifeste pas, le remboursement de la commande sera effectué déduit de 20€ttc de frais de dossier.
Les envois sont pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LEANELIS toute anomalie le cas échéant et à refuser le colis. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : [email protected].
LEANELIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les remboursements de colis perdu ou volé se feront sur la base de remboursement du transporteur après enquête de leur part.
7.1. Délais de livraison
Les dates de livraisons sont précisées dans la page de choix du transporteur.
LIVRAISON À L'ÉTRANGER
Nous livrons également aux DOM-TOM ainsi qu'à l'étranger (suisse, USA, Canada etc..). Les tarifs sont disponibles HT dans la page de choix du transporteur. Veuillez noter que des frais de douanes peuvent être réclamés pour les livraisons hors Europe
Les délais de livraison sont indiqués dans la page de choix du transporteur.
Dès l'envoi de votre colis, vous recevrez un mail, vous pourrez vous rendre sur votre historique de commande et cliquer sur le lien de suivi.
Expéditions du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes sont expédiés en général entre 2 et 30 jours après acceptation de votre règlement.
Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est endommagé, ouvert ou partiellement dérobé, veuillez le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et le refuser. Prenez ensuite contact avec nous afin que nous puissions ensemble définir la démarche à suivre.
Malgré le soin que nous apportons à nos colis, si vous constatez un oubli de produit, ou une quelconque erreur de notre part, veuillez nous contacter par mail: service-[email protected] ou contacter le vendeur dès votre réception.
En cas de colis perdu par l'un de nos prestataires transporteur, merci de nous en informer le plus rapidement possible, de manière à ce que nous puissions effectuer une enquête auprès des services concernés.
Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, Mondial Relay ni compensation ne pourra être exigée.
7.2 Choix du transporteur
Les tarifs sont affichés dans la page de choix du transporteur, il est calculé en fonction du montant de la commande et du pays de destination.
Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis
– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Leanelis sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Le Client devra renvoyer ou rendre le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retours sont à la charge du client
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de LEANELIS, 2 Rue du Billeron - 57535 Bronvaux - [email protected] :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile.
9 CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Leanelis jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Leanelis pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client
Remboursement
En cas d'exercice par le Client de son droit de rétractation, Leanelis remboursera le Client à hauteur du paiement de la commande rétractée (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Leanelis.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Leanelis est informée de la décision de rétractation du Client. Leanelis pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Leanelis reçoive le produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Leanelis procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Leanelis en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau ou bon de réduction. La carte ou bon de réduction correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Leanelis se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les articles suivant ne devront pas être sortit de leur emballage d'origine ni porté.
Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ; Bodystockings
Leanelis se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Retour du bon produit
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site Leanelis, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Leanelis lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Leanelis se considérera propriétaire du produit et pourra en disposer à sa convenance (don à une association de son choix, par exemple). Leanelis ne saurait être tenue pour responsable du fait de toute action prise passé le délai d’un mois. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Leanelis se réservera le droit le droit d'intenter toute action de nature à préserver ses droits.
Leanelis tient à rappeler que le délit d'escroquerie est puni par la loi (article L313-1 du code pénal). De même, constitue également un délit l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts ou le fait de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié (article 441-7 du code pénal).
10. GARANTIES
Conformément à la loi, LEANELIS assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. LEANELIS rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
LEANELIS rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Le Client peut échanger un article contre n'importe quel autre produit dans la mesure ou le montant total est inférieur ou égal au montant total des produits retournés. L'échange sera effectué après réception et contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Une fois le premier échange effectué, tout autre échange sera à la charge du Client (frais de retour et de réexpédition). L’échange se fait aux risques du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (pochette tissu d’emballage, étiquettes, tote bag…) doivent également être retournés.
Les produits doivent être retournés à : LEANELIS service retour - 2 Rue du Billeron, FR-57535 Bronvaux, France
11. OBLIGATION DES PARTIES
LEANELIS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. LEANELIS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le Client s’engage à communiquer à LEANELIS une adresse physique valide à laquelle la livraison peut être effectuée (la déclaration d’une seule boite postale ne sera pas considérée comme valide).
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique valide …) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LEANELIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de LEANELIS . Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LEANELIS, 2 Rue du Billeron FR-57535 Bronvaux, France en indiquant son nom, prénoms et adresse. LEANELIS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute. Le client a la possibilité de s'inscrire sur les liste de BLOCTEL afin d'éviter tout démarcharge ici: https://www.bloctel.gouv.fr/
13. RESPONSABILITÉ
LEANELIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen
LEANELIS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et à la jurisprudence
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de LEANELIS.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (logos, visuels, marques, produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LEANELIS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LEANELIS. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « Leanelis», Son logo visuel a fait l’objet d’un dépôt auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque, de son logo ou de ces modèles par le Client, non autorisée par LEANELIS, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Leanelis». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de «LEANELIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LEANELIS.
15. DISPOSITIONS GENERALES
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LEANELIS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. Pour toute information, question ou réclamation le Client peut adresser un courrier électronique à [email protected]
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LEANELIS , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site http://leanelis.com
16. MENTIONS LÉGALES
Propriétaire :
17 Médiation
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
17.1 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Mise à jour le 19 mai 2023